Déposer
Déposez la notice en PDF, sur un modèle ou sur une machine. Chaque version reçoit un indice et une date. Une version publiée ne se modifie plus : on la remplace ou on la retire, et la trace reste.
La notice rivetée à la machine.
Rivet donne à chaque machine une adresse permanente et un QR code qui mènent à sa notice d'instructions en ligne. Les versions sont datées, les demandes de notice papier suivies, et vous gardez la trace de ce qui a été mis à disposition, et quand.
Le règlement (UE) 2023/1230 sur les machines s'applique le 20 janvier 2027.
100 jours restants
Il remplace la directive de 2006 sans période de coexistence, et il autorise la notice numérique à quatre conditions.
- 1Indiquer sur la machine comment accéder à la notice.Dans Rivet : une adresse permanente, un QR code, un code lisible à l'œil et une étiquette.
- 2Un format que l'utilisateur peut imprimer, télécharger et enregistrer.Dans Rivet : un fichier PDF, avec « Ouvrir » et « Télécharger ».
- 3Un accès en ligne pendant la durée de vie prévue de la machine, et au moins dix ans après sa mise sur le marché.Dans Rivet : une date de conservation calculée pour chaque machine, et l'export de toute l'archive.
- 4La notice papier, gratuite et sous un mois, si l'utilisateur la demande à l'achat.Dans Rivet : chaque demande papier suivie jusqu'à l'expédition, avec son échéance.
Source : INRS, « Nouveau règlement machines : quelles évolutions ? »
Comment ça marche
Marquer
Chaque machine reçoit une adresse qui ne change jamais, un QR code à graver et une étiquette de 70 × 40 mm à poser près de sa plaque.
Prouver
Versions publiées, consultations, demandes papier et dates d'expédition : la fiche de preuve d'une machine retrace les faits. Elle n'atteste pas la conformité, qui reste l'affaire du fabricant.